Depuis le 01-07-2022, les procès verbaux détaillés ne peuvent être diffusés qu’après approbation par le conseil municipal lors de la séance suivante, c’est à dire environ 3 mois après.
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PV du 28-06-2021
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
